Conditions

Chaque année, de nombreuses entreprises étrangères perdent des sommes d’argent considérables en ne récupérant pas la TVA payée à l’étranger. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène, notamment l’ignorance de la possibilité d’un recouvrement, les appréhensions suscitées par les formalités administratives, etc.

Lorsqu’une entreprise est assujettie à la TVA dans son propre pays (Etat membre de l’Union européenne) et qu’elle paie une TVA dans un autre Etat membre, cette entreprise peut, en vertu de la 8e Directive, y récupérer la TVA qu’elle a payée dans le cadre de dépenses professionnelles.

Voorwaarden zijn dat:

•	vous n’avez pas d’établissement fixe dans le pays où vous souhaitez récupérer la TVA
•	votre entreprise n’est pas redevable de TVA dans le pays où le remboursement est demandé
•	cette TVA peut aussi être réclamée par les entreprises nationales assujetties à la TVA. Par ex., en Belgique, un entrepreneur belge ne peut récupérer que 50% de la TVA sur le carburant pour une voiture de tourisme: cette règle s’applique également pour un entrepreneur étranger.

Que pouvez-vous récupérer?

En Europe, la TVA peut généralement être récupérée s’agissant des frais professionnels encourus pour:

•	frais de carburant et de péage
•	participation à des salons: la location d’un stand, les coûts de sa mise en place, l’installation électrique, etc.
•	participation à des conférences et à des formations
•	frais d’hôtel et de restaurant
•	location d’une voiture
•	un certain nombre de services, comme les frais de transport, les frais de chargement et de déchargement, la location d’une grue, etc.