Dans l’UE, le taux de TVA étrangère peut varier de 16 à 25%, ce qui occasionne des coûts supplémentaires considérables pour votre entreprise. Vous pouvez toutefois éviter ce surcoût en obtenant le remboursement de votre TVA étrangère, ce qui à terme influencera favorablement votre résultat d’exploitation !

Comment pouvez-vous, par l’entremise de Eneman Brugge NV, récupérer
la TVA payée à l’étranger dans le cadre de vos activités professionnelles?

•	Vous nous indiquez les pays d’Europe pour lesquels vous voulez récupérer la TVA.
•	Nous vous faisons parvenir les formulaires officiels de demande de remboursement et les pouvoirs nécessaires pour que vous les signiez, ainsi que nos conditions générales. En signant ces pouvoirs, vous nous autorisez à traiter en votre nom et à compléter et signer pour vous les formulaires de demande de restitution.
•	Vous nous renvoyez ces documents, ainsi qu’un certain nombre d’originaux de “certificats d’assujettissement à la TVA”, l’original de vos factures avec les détails nécessaires et vos coordonnées bancaires.

Vous pouvez obtenir les “certificats d’assujettissement à la TVA” auprès de votre bureau local de l’administration de la TVA.
Un exemplaire original de ce certificat est exigé pour chaque pays où vous souhaitez récupérer la TVA.

•	vos données, entièrement conformes aux données figurant sur votre certificat d’assujettissement à la TVA
•	votre adresse et votre numéro de TVA
•	l’adresse exacte et le numéro de TVA de votre fournisseur

Les pages décrivant de manière détaillée la quantité, la nature et la date de livraison des marchandises livrées sont annexées aux factures. Vous nous communiquez tous les détails relatifs au compte bancaire sur lequel vous souhaitez recevoir le remboursement international:

•	le nom et l’adresse complète de votre institution bancaire
•	le code de la banque (ex. ING= 380)
•	le numéro de compte
•	le numéro IBAN
•	le numéro BIC
•	le nom du titulaire

La date limite pour l’introduction des demandes de restitution de la TVA est le 30 juin qui suit l’année de la date d’émission de vos factures; la Belgique et les Pays-Bas font exception à cet égard: les demandes peuvent y être introduites pendant une période allant jusqu’à respectivement 3 et 5 ans.

Vos factures et les éventuels documents officiels doivent cependant nous
être transmis au plus tard le 31 mai. Pour les pays d’Europe de l’Est, cette
date butoir se situe plus tôt.
Il vaut mieux nous envoyer vos factures sur une base trimestrielle pour accélérer le processus de récupération de votre TVA étrangère.

Eneman Brugge NV assure la totalité du processus de traitement, d’administration et de correspondance pour l’introduction de vos demandes de remboursement de la TVA.

Cette procédure s’effectue sur une base trimestrielle, semestrielle ou annuelle, selon le minimum pour les demandes de restitution, fixé par les différentes administrations étrangères concernées.

Chaque fois que nous avons introduit en votre nom une demande de restitution de TVA et d’accises, nous vous envoyons un rapport détaillé, avec un aperçu pays par pays des factures introduites pour vous au cours de la période concernée. Nos demandes sont acceptées au terme d’une période allant de 6 semaines à 1 an, selon le pays concerné.

Nous travaillons selon le principe NO CURE NO PAY. Ce n’est qu’après l’acceptation de la demande de restitution que vous recevrez notre facture pour les services que nous avons fournis. Vous ne payez une commission que sur le montant effectivement accordé; autrement dit, notre facture, libellée en euro, ne vous sera envoyée qu’après l’admission du remboursement. Elle est payable dans les 30 jours à compter de la date de facturation.